Comptes en déshérence et avoirs sans nouvelles dans une banque suisse
Home > A à Z

Il arrive parfois qu'une personne ouvre un compte dans une banque, y dépose de l'argent et ensuite disparaisse dans la nature. Les banques n'ont pas toujours la possibilité de trouver ce qui est arrivé à ces clients silencieux, et de savoir s'il faut donner suite aux demandes des personnes qui se présentent comme les héritiers de comptes. Le problème majeur est que le client habite à l'étranger et qu'en vertu du secret bancaire la banque ne peut pas publier des avis dans la presse internationale pour retrouver un dépositaire. Ceci a d'ailleurs conduit l'immense majorité des banques suisses à ne plus ouvrir de comptes pour les petits dépôts pour les clients étrangers, de peur que les clients oublient l'existence du compte.

En revanche, il est arrivé par le passé que des clients décèdent et que leurs héritiers ne puissent ni prouver le décès, ni prouver leur qualité d'héritier. Cette situation s'est présentée en particulier pendant les guerres, et les banques ont désormais mis sur pied une procédure simple et efficace pour régler ces problèmes à l'avantage de leurs clients.

On définit un avoirsans nouvelles ou en déshérence comme tout avoir déposé auprès d'une banque - un compte, un dépôt ou un compartiment de coffre-fort - lorsque la banque n'a plus de contact avec son propriétaire depuis au moins dix ans.

Si vous pensez avoir droit a un compte ouvert dans une banque suisse et dont le titulaire (un ancêtre par exemple) n'a pas donné de nouvelles à la banque depuis plus de 10 ans, il existe une procédure assez simple. La procédure dépend de quand le compte a été ouvert:

Veuillez noter que nous n'offrons aucun service en cette matière et que nous ne sommes pas une banque.


Les informations contenues sur ce site ne sont pas un substitut pour un conseil juridique donné par un spécialiste connaissant votre situation en détail. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de décisions prises sur la base des informations trouvées sur ce site. Micheloud & Cie n'est pas une banque et ne sollicite ni n'accepte de dépôts de ses clients. Pour en savoir plus >>

© Micheloud & Cie 2009      Tel. ++41 21 331 48 48  info@swiss-bank-accounts.com. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans notre accord écrit préalable. Imprimé à partir de http://swiss-bank-accounts.com/f/banque/desherence/index.html