| Comptes en déshérence et avoirs sans nouvelles dans une banque suisse Home > A à Z > Le secret bancaire suisse > Comptes en déshérence Il arrive parfois qu'une personne ouvre un compte dans une banque, y dépose de l'argent et ensuite disparaisse dans la nature. Les banques n'ont pas toujours la possibilité de trouver ce qui est arrivé à ces clients silencieux, et de savoir s'il faut donner suite aux demandes des personnes qui se présentent comme les héritiers de comptes. Le problème majeur est que le client habite à l'étranger et qu'en vertu du secret bancaire la banque ne peut pas publier des avis dans la presse internationale pour retrouver un dépositaire. Ceci a d'ailleurs conduit l'immense majorité des banques suisses à ne plus ouvrir de comptes pour les petits dépôts pour les clients étrangers, de peur que les clients oublient l'existence du compte. En revanche, il est arrivé par le passé que des clients décèdent et que leurs héritiers ne puissent ni prouver le décès, ni prouver leur qualité d'héritier. Cette situation s'est présentée en particulier pendant les guerres, et les banques ont désormais mis sur pied une procédure simple et efficace pour régler ces problèmes à l'avantage de leurs clients. On définit un avoirsans nouvelles ou en déshérence comme tout avoir déposé auprès d'une banque - un compte, un dépôt ou un compartiment de coffre-fort - lorsque la banque n'a plus de contact avec son propriétaire depuis au moins dix ans. Si vous pensez avoir droit a un compte ouvert dans une banque suisse et dont le titulaire (un ancêtre par exemple) n'a pas donné de nouvelles à la banque depuis plus de 10 ans, il existe une procédure assez simple. La procédure dépend de quand le compte a été ouvert: Veuillez noter que nous n'offrons aucun service en cette matière et que nous ne sommes pas une banque. |
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