| Nouvel impôt sur les comptes bancaires Suisse des citoyens UE Home > A à Z > Fiscalité > EU savings tax (ESD) En juillet 2005 les banques suisses introduiront un impôt anticipé sur les intérêts de certains investissements des clients qui vivent en Union-Européenne. Il n'y a pas de changements concernant le secret bancaire suisse et clients qui vivent hors de l'UE ne sont pas concerné par ce nouvel impôt (appelé ESD ou ‘EU savings directive’). ILes intérêts des investissements des résidents de l'UE seront taxé de 15% au début. Cet impôt va augmenter graduellement jusqu'a atteindre 35% en 2011. Personne d'autre n'est concerné par cette taxe. Les citoyens européens vivant à l'étranger ne sont pas taxable. C'est le seul changement. Cet impôt est payée par la banque au gouvernement Suisse manière annonyme. Vous pouvez retoucher cet impôt si vous déclarer votre compte bancaire Suisse à votre autorité fiscale. Ce nouvel impôt est le fruit D'une dur bataille entre la Suisse (qui n'est pas membre de l'UE) et l'UE. En résumé l'UE souhait que le secret bancaire soit levé et la Suisse a refusé et a seulement accèpte d'introduire graduellement un impôt anticipé qui sera partagé avec l'UE. Bien que nous ne soyons pas heureux de voir un nouvel impôt, les banques Suisses voient cette arrangement que le secret bancaire Suisses continuera d'exister comme aujourd'hui. |
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