Pouvez-vous faire saisir le compte bancaire suisse d'un débiteur? En général oui, mais il faut respecter une procédure stricte:

1. Faillites prononcées en Suisse
   En droit suisse, la procédure appropriée est soit la saisie (personne physique) soit la faillite (personne morale). Dans la poursuite par voie de saisie, le débiteur et sa banque sont obligés de fournir à l'office des poursuites les informations nécessaires à l'exécution de la saisie.
2. Faillites proncées à l'étranger
   Si le débiteur n'habite pas en Suisse, le secret bancaire est également levé. En effet, la loi fédérale sur le droit international privé (1987) prévoit qu'un jugement de faillite prononcé à l'étranger permet de lever le secret bancaire lorsque les droits des créanciers sont dûment établis.

Loi fédérale sur le droit international privé, art. 166
Une décision de faillite étrangère rendue dans l'Etat du domicile du débiteur est reconnue en Suisse à la réquisition de l'administration de la faillite ou d'un créancier [...].

Le créditeur peut donc demander le séquestre des avoirs déposés dans la banque suisse. C'est une mesure conservatoire qui peut uniquement être prononcée par un juge suisse à l'endroit où sont déposés les avoirs. Pour cela, il faut que la créance soit établie par une reconnaissance de dette ou par un jugement (suisse ou étranger).

Sur ordre du juge, la banque peut procéder au blocage des avoirs et communiquer leur état. La banque a l'obligation d'annoncer tous les biens qu'elle détient pour le compte du débiteur insolvable.

Autres pages en rapport :

Le secret bancaire suisse en matière de divorce Le secret bancaire suisse en matière d'héritage