| Renforcement du secret bancaire suisse face aux espions nazis Home > A à Z > Le secret bancaire suisse > Origines historiques > Les espions nazi En 1934, le parlement fédéral suisse introduit pour la première fois de manière explicite la notion de secret bancaire dans un article de loi et crée des sanctions pénales. Pourquoi cette loi a-t-elle été créee? La première explication, la plus courante est celle reprise par l'Association Suisse des Banques, considère l'événement comme un acte politique par lequel le Parlement fédéral voulait démontrer son indépendance et sa neutralité face à la puissance menacante de l'Allemagne nazie. A la suite de la crise financière de 1931, l'Allemagne de Weimar avait introduit un sévère contrôle des changes. De nombreuses affaires d'espionnage économique menées par le fisc et les douanes allemands en Suisse sont découvertes, et les lois suisses ne permettaient pas de lutter efficacement contre ces activités. En effet, alors que les agents allemands risquent tout au plus l'expulsion et les clients allemands victimes des violations du secret bancaires sont harcelés par le gouvernement nazi qui les force à vider leurs comptes en Suisse au profit du 3ème Reich. Début de 1933, le gouvernement suisse estime nécessaire de prévoir des dispositions pénales dans le texte de loi sur lequel il travaille. La justice pourrait disposer ainsi d'armes plus dissuasives face à ces infiltrations étrangères. Cette volonté se trouve renforcée par l'arrivée au pouvoir de Hitler en 1933 et de son attitude menaçante face à ses opposants politiques et aux juifs. En juin 1933, l'Allemagne le gouvernement nazi crée une série de lois obligeant les citoyens allemands à déclarer leurs avoirs à l'étranger. La sanction prévue pour le défaut de déclaration était la mort:Tout ressortissant allemand qui, en conscience ou inconsciemment, animé d'un bas égoïsme ou de quelque autre sentiment vil, aura amassé sa fortune à l'étranger ou y aura laissé des capitaux sera puni de mort. En juillet 1933 une loi est adoptée sur la confiscation des biens appartenant aux ennemis du peuple ou de l'Etat. C'est cette loi qui allait permettre aux nazis de saisir le patrimoine des juifs allemands. La Gestapo fut chargé de l'exécution de la spoliation à l'étrager. L'un des procédés utilisé par la Gestapo pour savoir si un Allemand avait ou non un compte dans une banque suisse fonctionnait comme suit : un SS en civil entrait dans une banque suisse et présentait au caissier une somme d'argent à déposer sur le compte de Monsieur X., dont la Gestapo pensait qu'il avait un compte en Suisse. Si le banquier acceptait de faire le dépôt, la preuve de l'existence d'un compte était faite. Dans certains cas, un simple regard gêné du caissier suffisait à fonder le soupçon du gestapiste. Il suffisait ensuite à la Gestapo en Allemagne d'exercer des pressions sérieuses sur le client présumé de la banque pour obtenir de lui des instructions à la banque suisse demandant le rapatriement des fonds. (On notera qu'avec les compte à numéros, ni les caissiers, ni les employés de banques ne connaissent l'identité des titulaires des comptes, qui sont ainsi protégés contre ce type d'indiscrétions ) La mise à mort de trois Allemands en 1934 pour cause de compte en Suisse convint définitivement les autorités suisses de la nécessité d'une loi stricte réglementant le secret bancaire afin de permettre aux clients des banques suisses de jouir de la protection du code pénal. En faisant peser la menace d'un emprisonnement de tout banquier qui violerait le secret bancaire, le gouvernement suisse instaure un mécanisme de blocage aux lois à prétention extraterritoriales de ses voisins fascistes, protégeant de fait les clients et les banquiers suisse, puisque qu'aucune autorité ne peut dorénavant contraindre juridiquement ces derniers à commettre un délit. Les nazis, tenaces, continuèrent néanmoins à mener sur territoire suisse des activités d'espionnage bancaire. L'affaire la plus retentissante fut l'enlèvement en mars 1935 de Berthold Jacob , un réfugié juif allemand. Mr Jacob fut kidnappé à Bâle par un agent allemand et emmené en Allemagne. L'opinion publique suisse fut indignée par ces méthodes qui violaient la souveraineté suisse. Le gouvernement réussit finalement à obtenir la libération de Berthold Jacob. Mais cet événement avait sensibilisé le peuple et les autorités à la nécessité d'une loi sur l'espionnage , qui fut intégrée dans le code pénal en 1937, complètant efficacement les dispositions concernant le secret bancaire.
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