| Les origines historiques du secret bancaire suisse Home > A à Z > Le secret bancaire suisse > Origines historiques Depuis plus de 300 ans, le secret bancaire suise protège les fonds déposés dans des banques suisses. Les banquiers genevois étaient banquiers des rois de France, et le premier texte connu sur le secret bancaire date de 1713. Louis XVI avait même un banquier suisse comme ministre des finances, Necker. Jusqu'en 1934, le secret bancaire est couvert par diverses dispositions du code civil suisse et du code des obligations. La jurisprudence du Tribunal Fédéral ancre le secret bancaire dans la pratique. Un client victime de violation du secret bancaire peut désormais obtenir des dommages-intérêts auprès de la banque. La loi fédérale sur les banques de 1934 inscrit clairement le secret bancaire dans le domaine pénal. Un banquier qui violerait le secret bancaire est désormais passible d'emprisonnement. La protection de la sphère privée des déposants est donc renforcée. Deux explications à ce renforcement:
En 1984, le peuple suisse a encore une fois plebiscité le secret bancaire suisse avec plus de 73% de voix favorables à son maintien.
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