Quel est le taux d'imposition de l'impôt à la source Européen?
Home > Questions souvent posées > Avant la commande > Impôts et secret bancaire > TauxSi vous êtes domiciliés dans un pays de l'Union Européenne, un impôt sera prélevé par la banque sur les intérêts de certains investissements. Le taux d'imposition commence à 15% de l'intérêt en 2005 et augmente graduellement jusqu'a atteindre 35% en 2001. Le calendrier est planifié comme suit: | Depuis | A | Taux | | Juillet 2005 | Juin 2008 | 15% | | Juillet 2008 | Juin 2011 | 20% | | Juillet 2011 | | 35% |
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